CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ORIZON DIGITAL
(Version premium – mise à jour 2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes de services proposées par Orizon Digital – Pascal Leroy (Entreprise Individuelle), via le site www.orizondigital.net, notamment :
l’assistant IA téléphonique (voix Delphine/Laurent)
les formules BASIC, PRO, BUSINESS et PREMIUM
l’essai gratuit de 7 jours
les abonnements mensuels ou annuels
les automatisations associées
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Services proposés
Orizon Digital met à disposition des professionnels :
gestion des appels manqués
prise de messages
prise de rendez-vous (selon formule)
synchronisation agenda (selon formule)
accueil vocal professionnel
automatisation des notifications
gestion de plusieurs lignes (BUSINESS & PREMIUM)
tableau de suivi des interactions (selon formule)
Le détail des fonctionnalités figure sur la page Formules.
3. Essai gratuit de 7 jours
3.1 Conditions
L’essai gratuit de 7 jours est :
sans carte bancaire
sans engagement
limité à une seule utilisation par entreprise / utilisateur
3.2 Anti-abus
Orizon Digital peut bloquer ou refuser un essai gratuit :
en cas de multi-inscription avec des emails différents
en cas de fausse identité ou fausse société
en cas d’utilisation abusive ou non professionnelle
L’essai gratuit est conçu pour tester le service, pas pour l’utiliser gratuitement à répétition.
4. Abonnements
4.1 – Paiement
Le règlement des abonnements à Orizon Digital s’effectue exclusivement via Stripe, par carte bancaire.
Deux types d’abonnements sont proposés :
1) Abonnement mensuel
Facturation mensuelle, sans engagement.
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client Stripe.
Aucun prélèvement n’est effectué durant l’essai gratuit de 7 jours.
Le premier prélèvement intervient uniquement si l’utilisateur choisit de poursuivre après l’essai.
2) Abonnement annuel
Facturation en un seul paiement pour 12 mois.
L’abonnement annuel peut bénéficier d’avantages promotionnels (mois offerts, réductions, bonus).
Les conditions exactes de ces promotions sont précisées au moment de la souscription, sur la page de vente ou dans les communications officielles d’Orizon Digital.
En dehors des périodes promotionnelles, l’abonnement annuel suit son tarif standard.
Les paiements sont sécurisés et traités conformément aux normes Stripe (PCI-DSS).
4.2 Renouvellement
Les abonnements sont reconduits tacitement jusqu’à résiliation par le client.
4.3 Gestion du compte
Le client peut :
mettre à jour son moyen de paiement
consulter ses factures
résilier son abonnement immédiatement
via le portail client Stripe, accessible depuis chaque email automatique.
5. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Orizon Digital peut modifier ses tarifs, mais :
jamais en cours d’abonnement,
toujours avec notification préalable avant renouvellement si modification.
6. Garantie “Satisfait ou remboursé – 30 jours”
6.1 Principe
Tout nouvel abonné bénéficie d’une garantie :
Satisfait ou remboursé pendant 30 jours.
Si le client n’est pas satisfait, Orizon Digital rembourse :
l’intégralité du premier mois (mensuel)
l’intégralité de la première mensualité (annuel)
6.2 Conditions
Pour en bénéficier, le client doit :
avoir souscrit à un abonnement après l’essai gratuit
utiliser le service de manière normale (pas d'abus, pas de tests farfelus)
expliquer brièvement la raison de l’insatisfaction
faire la demande dans les 30 jours suivant la souscription
La garantie ne couvre pas :
les clients ayant déjà demandé un remboursement auparavant
les abus manifestes (utilisation massive, spam, usage non professionnel)
les activités non compatibles (escroquerie, spam, prospection illégale)
7. Parrainage
Orizon Digital propose un programme de parrainage simple :
7.1 Avantages
Le parrain : 1 mois offert
Le filleul : 1 mois offert
(Offre accordée après 37 jours d’abonnement effectif du filleul.)
7.2 Règles anti-fraude
Sont refusés automatiquement :
auto-parrainage
parrainage entre emails appartenant à la même personne
parrainages en série avec la même entreprise
création de comptes multiples
Orizon Digital se réserve le droit d’annuler un parrainage suspect.
7.3 Limite
1 parrainage validé = 1 mois offert
Le nombre total de parrainages ouverts est illimité.
8. Résiliation
Le client peut résilier :
à tout moment pour les abonnements mensuels
à la date d’échéance annuelle pour les abonnements annuels
Via le Portail Stripe (lien fourni dans chaque email).
La résiliation :
stoppe les prélèvements futurs
ne donne pas droit au remboursement des périodes déjà payées
(sauf dans la fenêtre “satisfait ou remboursé”)
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
utiliser le service dans un cadre légal
fournir des informations exactes
ne pas détourner l’IA pour des usages interdits (arnaque, spam, menace…)
ne pas saturer le système d’appels inutiles
respecter les règles anti-abus
10. Obligations d’Orizon Digital
Orizon Digital s’engage à :
assurer la disponibilité maximale du service
maintenir un niveau de qualité conforme aux promesses
protéger les données du client
prévenir en cas de perturbation majeure
Cependant, Orizon Digital n’est pas responsable :
des pannes globales téléphonie/internet
des défaillances de prestataires externes (Twilio, Stripe…)
de la mauvaise utilisation du service par le client
11. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité (RGPD), accessible sur le site.
12. Modification des CGV
Orizon Digital peut modifier les présentes CGV pour :
intégrer une évolution légale
améliorer ses services
adopter une nouvelle structure tarifaire
Le client sera prévenu en cas de modification substantielle.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.