CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – ORIZON DIGITAL
(Version complète et professionnelle – mise à jour 2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site orizondigital.net, de ses pages associées, ainsi que de l’ensemble des services proposés par Orizon Digital (assistante IA téléphonique, essai gratuit, abonnements, automatisations).
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Orizon Digital – Pascal Leroy (Entrepreneur Individuel)
E-mail : contact@orizondigital.net
Pour des raisons de sécurité, l’adresse personnelle n’est pas affichée publiquement.
3. Description des services
Orizon Digital propose notamment :
une assistante IA téléphonique (voix Delphine/Laurent)
la gestion des appels manqués
la prise de messages
la planification de rendez-vous (selon formule)
la synchronisation avec Google Calendar (selon formule)
un suivi des appels et des interactions
un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire
Certaines fonctionnalités varient selon la formule souscrite (BASIC, PRO, BUSINESS, PREMIUM).
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24/7, hors maintenance programmée ou imprévue.
Orizon Digital se réserve le droit de :
suspendre temporairement l’accès
effectuer des mises à jour techniques
modifier ou faire évoluer le site
sans préavis lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du service.
5. Conditions d’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes lors de l’essai ou de l’abonnement
utiliser le service conformément aux lois en vigueur
ne pas saturer le système (tests abusifs, appels inutiles, spam)
ne pas détourner l’assistante IA de son usage professionnel
Orizon Digital peut couper l’essai ou l’accès au service en cas d’usage manifestement frauduleux ou détourné.
6. Essai gratuit de 7 jours
L’essai gratuit permet de tester :
un numéro d’essai personnalisé
un accueil vocal configuré à votre nom
le traitement automatique des appels et messages
certaines fonctionnalités selon formule
Aucune carte bancaire n’est demandée.
L’essai s’arrête automatiquement au bout de 7 jours.
7. Comptes et abonnements
La création d’un abonnement payant s’effectue via Stripe.
L’utilisateur doit :
fournir des informations valides
maintenir son moyen de paiement actif
gérer son abonnement directement via le portail client Stripe
Orizon Digital se réserve le droit de suspendre un abonnement en cas de défaut de paiement.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :
de la véracité des informations fournies
de l’usage qu’il fait du service
des instructions données à l’assistante IA
de la conformité de son activité aux lois françaises
8.2 Responsabilité d’Orizon Digital
Orizon Digital garantit :
la meilleure disponibilité possible
la sécurité du traitement des données
l’amélioration continue du service
Toutefois, Orizon Digital ne saurait être tenu responsable :
d’un dysfonctionnement lié à des services externes (Téléphonie, Stripe, etc.)
d’une mauvaise configuration fournie par l’utilisateur
d’un usage inapproprié du service
d’un cas de force majeure ou panne globale internet/téléphonie
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, architecture, contenus IA) sont la propriété exclusive d’Orizon Digital.
Toute reproduction, copie, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Orizon Digital traite les données conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition.
Contact :
📧 contact@orizondigital.net
11. Cookies
Le site utilise :
des cookies techniques essentiels
des cookies de mesure anonymisée
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers (Stripe, Twilio, réseaux sociaux…).
Orizon Digital n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites.
13. Suspension ou résiliation
Orizon Digital peut suspendre ou résilier un accès :
en cas d’abus (tests massifs, spam, détournement)
en cas de non-respect des règles d’utilisation
en cas de non-paiement
Une notification sera envoyée à l’utilisateur sauf situation d’urgence.
14. Modification des CGU
Orizon Digital peut modifier ces CGU à tout moment pour :
intégrer des évolutions légales
mettre à jour les fonctionnalités
renforcer la sécurité du service
La version applicable est celle publiée sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
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L’IA au service de l’humain.